La France et les étrangers? Une histoire d'amour

Quelques pistes de réflexion alors que le Front National menace dans les sondages:

Ces dernières années, on a pu observer la mise en oeuvre d'un renforcement considérable des fonctions régaliennes de l'Etat français, sans doute pour compenser un affaiblissement progressif de sa capacité d'intervention dans le domaine économique. Armée, police, justice, ce que Bourdieu appelait la « main droite de l'Etat » a semblé être l'objet de toute l'attention des pouvoirs publics.

En ce qui concerne la « main gauche », santé, éducation, prévention, ces derniers temps furent plutôt une période de vache maigre du côté de l'Etat. La plupart des associations, et en particulier celles qui s'adressent aux personnes d'origine étrangère, ont vu leurs subventions baisser. Rien d'étonnant à cela, le milieu associatif n'ayant jusqu'à présent jamais été une clientèle privilégiée de la droite.

Ces dernières années, nous avons plutôt assistés, en particulier sous l'influence de l'actuel Ministre de l'Intérieur, à une surenchère sécuritaire permanente venant masquer les questions sociales par la mise en avant quotidienne de la nécessaire protection des biens et des personnes. En gros, le gouvernement, et en particulier Nicolas Sarkozy, se sont servis de la peur comme outil de gouvernance.

Dans ce contexte, les étrangers et les personnes d'origine étrangère (plus particulièrement maghrébines et africaines) ont été les premières victimes de ce type de politique. Ils ont servi de boucs émissaires bien commodes pour dissimuler l'impéritie de nos dirigeants et en matière d'adaptabilité de la France à la globalisation économique et en matière de lutte contre la délinquance.

Un exemple frappant, la loi de réforme du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile (Ceseda) de Sarkozy et votée par le Parlement en mai et juin dernier. Elle est venue restreindre radicalement le droit au séjour pour les familles, les conjoints, les enfants, de toutes celles et ceux qui, ayant quitté pour des raisons économiques ou politiques leur pays d'origine, ont fait le choix et nous ont fait l'honneur, on n'insiste jamais assez sur ce point, de venir construire leur vie en France.

Ce texte, intitulé dans une démagogie parfaite « immigration et intégration » a entériné la quasi-disparition de la carte de résident, pourtant un bon outil d'intégration. Il a mis fin à la possibilité de régularisation au bout de dix ans de présence sur le territoire, qui était un des seuls espoirs de sortie pour les sans papiers.  La loi s'en est prise également au séjour des malades étrangers. D'intégration, il n'est point fait mention dans le texte de Sarkozy, si ce n'est pour accentuer les devoirs et restreindre les droits des étrangers en France, avec par exemple le fumeux « contrat d'intégration » dans lequel l'étranger s'engage à devenir un bon Français. Comme s'il s'était donné un mal fou à venir jusqu'ici juste pour mal se comporter et « emmerder l'honnête citoyen français ».

Une présomption de culpabilité pèse donc désormais sur la personne étrangère ou d'origine étrangère, soupçonnée d'être à la source de tous les maux du pays. C'est pour moi la meilleure preuve de l'accentuation dramatique de ce que les auteurs Sylvie Tissot et Pierre Tévanian dans un ouvrage du même nom avaient qualifié de « lepénisation des esprits ». Les premières victimes de ce phénomène ces dernières années ont été sans nul doute nos gouvernants. Souvenons-nous de l'épisode pitoyable de la loi sur les « aspects positifs de la colonisation », ou des gesticulations sur les bancs de l'UMP, lorsqu'il s'agissait d'expliquer les émeutes en banlieue de novembre 2005 : La polygamie bien sûr, le laxisme de parents démissionnaires, forcément d'origine maghrébine, et pourquoi pas le kebab ?

Il fallait que le ministre de l'Intérieur et perpétuel candidat à l'Elysée (il a avoué qu'il rêvait depuis tout petit d'être candidat, et il est d'ailleurs resté tout petit, en terme de taille, soit 1m65) intervienne, montre qu'il agit face à la montée de cette violence en provenance de nos banlieues et quartiers populaires. Qu'a-t-il donc fait face à l'ampleur de la tâche ? Comme nombre de ces prédécesseurs, de droite comme de gauche, il a modifié en profondeur l'ordonnance du 2 novembre 1945 qui régit le droit des étrangers en France. Après Pasqua, Debré, Méhaignerie, Chevènement, Sarkozy une première fois, il fallait bien recommencer. Rarement texte aura connu d'aussi nombreuses modifications. Comme si face aux difficultés, modifier l'ordonnance de 45 était devenu une tradition, voir un habitus de la part de nos dirigeants, preuve de leur capacité à agir sur les évènements, mais finalement au vue du nombre de modifications, de leur échec patent en matière d'accueil et d'intégration des étrangers en France.

Autre texte qui s'adresse en priorité, n'ayons aucun doute là-dessus, aux filles et fils d'immigrés, la loi dite « prévention de la délinquance », actuellement votée à l'Assemblée nationale. Mettant le maire au centre d'un dispositif n'ayant de prévention que le nom, ce texte à la philosophie ultra-sécuritaire traite le phénomène délinquant comme s'il s'agissait d'une maladie, abandonnant toute approche sociale et éducative au profit d'un traitement policier et médicamenteux.  Le maire est désigné comme le pilote en matière d'animation et de coordination de la prévention, selon une perversion totale de son rôle habituel. Il s'agit d'une « shérifisation » de sa fonction, sans doute chère à la philosophie sociétale de « Sarkozy l'Américain ». En bon néolibéral, seul compte pour lui les chiffres, les résultats. Une action de prévention qui nécessite du temps et de la sérénité loin des caméras ne correspond pas à son champ de vision. Soyons sur que les enfants d'immigrés, vivant dans les quartiers populaires, seront les premières victimes de ce texte à haute teneur démagogique et extrêmement dangereux pour les libertés fondamentales. La solution aujourd'hui n'est plus que de refuser à appliquer cette loi en tant que maire en prônant la désobéissance civile, comme pour les expulsions d'enfants scolarisés ou dans un autre registre les OGM. C'est la position défendue par Noël Mamère. 

Depuis la marche pour l'égalité de 1983, en passant par les combats des sans papiers, le drame de Saint Bernard, les quelques régularisations sous Jospin jusqu'aux expulsions sous Sarkozy et au drame de Cachan, 23 années se sont écoulées et décidément j'ai l'impression que rien n'a changé pour les étrangers en France. Ou plutôt si, dans le mauvais sens.

Nous le voyons, en matière de législation, celle sur les étrangers, des plus complexes avec les multiples modifications de ces dernières années et des plus sécuritaires, constitue bien plutôt un frein à l'action sociale à mener en direction des personnes d'origine étrangère. Rien n'est fait pour faciliter la tâche des acteurs sur le terrain, bien au contraire.

Alors bien sur, aujourd'hui face à tous ses échecs de l'intégration à la Française, exhibés à la face du monde lors des émeutes de novembre 2005 couvertes par tous les grands médias de la planète, certains, dont Sarkozy évidemment, prône la rupture pour un modèle anglo-saxon de « discrimination positive ». Or de nombreux rapports de nos voisins anglais ont montré que c'était également un échec. Alors, entre l'universalisme abstrait de la République française, nous empêchant d'avoir des statistiques ethniques promptes à nous fournir des outils scientifiques pour lutter contre les discriminations, et de l'autre côté un communautarisme à l'anglo-saxonne risquant de provoquer le délitement de l'ensemble de la société, n'y aurait-il pas un juste milieu ?

Si bien sûr, sauf que ce discours n'est pas porté par nos politiques, pratiquant le hors sol permanent, mais par les acteurs sur le terrain, et notamment les associations.

Force est de constater que face à la démagogie et à l'impéritie de nos dirigeants concernant les étrangers en France, heureusement, heureusement que nous disposons d'un tissu associatif très riche. La législation ne fait plus du tout de place aujourd'hui à l'action sociale en faveur des personnes d'origine étrangère. Ce sont les associations qui ont pris le relais de l'Etat, si compté que l'Etat s'en soit déjà préoccupé. Prenons le contrat d'intégration mis en avant par le ministre de l'Intérieur. Il y est sans cesse réclamé des devoirs, mais qu'en est-il de la garantie des droits. Et oui, l'étranger doit par exemple maîtriser le Français. Mais comment peut-il accéder à ce savoir? L'Etat lui permet-il d'acquérir la grammaire et le vocabulaire français de base? Non. Si tout un réseau d'associations n'était pas là en permanence à faire du lobbying auprès des institutions et des parlementaires, la question du droit à la langue pour les étrangers serait par exemple totalement mise de côté.

Nos institutions sont bien heureuses de pouvoir sous-traiter à des associations toutes les questions d'action sociale en faveur des étrangers. Sur la question des droits fondamentaux par exemple, si des associations telles que la Ligue des droits de l'Homme, le GISTI, la Cimade et bien d'autres n'existaient pas, mais qui se soucierait des droits des étrangers en France, si ce n'est eux-mêmes ? Mais comme ils n'ont pas le droit de vote et qu'en matière de représentativité presque aucun élu ou gouvernant n'est issu de l'immigration, ils n'auraient pas voix au chapitre.

Face à la loi « immigration et intégration » est né à la fin de 2005 un groupement de toutes ces associations, appelé « Uni(e)s contre une immigration jetable », résolument opposé à ce texte constituant à ses yeux un recul des droits fondamentaux non seulement pour les étrangers en France mais par ricochet pour l'ensemble de la population. De nombreuses associations se sont ainsi données plus de force pour s'opposer à ce texte. L'UCIJ a fourni un travail d'expertise monumental qui a d'ailleurs beaucoup servi à certains parlementaires pour faire un travail d'opposition efficace au Sénat et à l'Assemblée. Le texte est passé quand même, mais avec quelques améliorations grâce à tout ce travail fourni.

Face aux multiplications des rafles et des expulsions d'étrangers irréguliers, qui n'épargnaient même plus les enfants scolarisés, est né ces derniers mois le Réseau éducation sans frontières (RESF). De simples citoyens ont décidé de se lever pour refuser que l'on puisse expulser des enfants, quelque soit la situation administrative de leurs parents. Par leurs pressions permanentes sur les politiques, les préfectures et les forces de police, ils ont permis partout en France d'éviter à des centaines de familles d'être expulsées. Par son action en dehors de toute influence partisane, si ce n'est son opposition frontale à la politique migratoire de l'UMP, malgré les accusations farfelues d'être un relais de la LCR, tout ça parce que Richard Moyon en est un ancien militant, RESF a réussi à mettre dans le débat public la question de la situation des étrangers irréguliers en dehors de toute manipulation politique, loin du SOS Racisme satellite du PS.

Ce sont les plus médiatiques, mais il existent des milliers d'autres associations se consacrant à l'action sociale en faveur des étrangers, pour leur apprendre le Français, pour les aider à trouver un logement, un métier, pour pratiquer les échanges, l'interculturalité, etc.

En matière d'action sociale, il faut rendre hommage, et un hommage appuyé, à toutes ces associations et ces hommes et femmes qui se battent tous les jours, la plupart du temps de façon bénévole, pour faciliter l'intégration des étrangers, pour les informer de leurs droits, pour les aider dans leurs démarches administratives, etc. C'est grâce à eux, et certainement pas grâce à nos dirigeants, soyons-en sûrs, que malgré tous les charters, les discours démagogiques et les scores du Front National, la France conserve à l'étranger son image traditionnelle de terre d'accueil. Mais attention ça risque vraiment de ne pas durer.

La liberté associative issue de la loi de 1901 constitue dans notre pays un espace extraordinaire qui nous permet encore d'avancer malgré les multiples entraves inhérentes à notre époque perturbée où l'on est en permanence tenté par le repli sur soi.

Il existe un autre espace de résistance à l'action prédatrice du gouvernement actuel vis-à-vis des étrangers, celui des droits de l'homme, et notamment de toutes les conventions ratifiées par la France. Un exemple, le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2006 disposait de dispositions xénophobes telles que supprimer le versement des allocations familiales pour les familles d'étrangers en situation irrégulière. Jeter un enfant dans la misère parce que ses parents n'ont pas de papiers, c'était vraiment grandiose de la part du gouvernement. Or cela bafoue non seulement une jurisprudence de la Cour de cassation protectrice de l'intérêt des enfants, mais piétine surtout la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989, ratifiée par la France, et ayant donc une valeur supérieure à celle des lois.Lorsque la France, sensée être la « patrie des droits de l'Homme », dérape, heureusement que ses engagements internationaux sont là pour lui rappeler ses devoirs. C'est son contrat d'intégration à elle sur la scène mondiale. Il n'y a pas que les étrangers qui ont des devoirs à respecter.

De même, le Pacte relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies de 1966 protège en France les personnes étrangères ou d'origine étrangère, ainsi que la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 ou encore la Convention européenne des Droits de l'Homme de 1951. Mais c'est surtout la Convention des Nations Unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille adoptée par les Nations Unies en 1990 et entrée en vigueur en 2003 qui protège le mieux les étrangers, en France comme ailleurs. Malheureusement cette convention n'a toujours pas, 16 ans plus tard, été ratifiée par la France, de même que par la plupart des pays d'accueil des immigrés. A ce jour, seuls 27 Etats, et que des Etats de départ des immigrés, ont ratifié cette convention. Pourtant depuis 1990, la précarisation des droits des migrants est en aggravation constante. L'Union européenne offre la libre circulation aux citoyens des Etats membres tout en durcissant, pour les autres, les règles de l'asile et du séjour : le principe de non-discrimination est pourtant inscrit dans le traité d'Amsterdam et a exclu la discrimination fondée sur la nationalité.
Face à la dégradation des droits des migrants, les Nations unies ainsi que de nombreuses institutions européennes ou organisations de la société civile rappellent l'importance de cette Convention sur le droit des migrants. Le gouvernement français, qui prône un rôle accru des Nations unies dans les affaires internationales, ne devrait donc pas rester sourd à ces appels et va s’empresser, j’en suis sûre, de signer ce texte fondamental, bien entendu après les élections.

On le voit donc, en matière d’action sociale vis-à-vis des étrangers, heureusement que la France est riche d’un tissu associatif très dense, professionnel, efficace et de citoyens dévoués. Si l’on ne devait compter que sur les politiques, il ne ferait vraiment pas bon être étranger en France. Cette pression d’en bas, exercée par la société civile sur nos gouvernants, doit être complétée par une « pression d’en haut », si j’ose dire, celle des conventions internationales signées par la France, comme celles qu’elle refuse encore de signer, et qui lui imposent un certain nombre de devoirs. Une des priorités du futur gouvernement français tel qu’issu des prochaines présidentielles et législatives sera de revenir sur tout l’arsenal législatif répressif voté ces dernières années et qui a véritablement « pourri » la vie des étrangers et des personnes issues de l’immigration en France, pour commencer par signer la convention des Nations Unies et opérer un virage à 180° pour que la France soit celle qu’elle prétend être, la patrie des droits de l’Homme.

Alors on entend toujours "on ne peut pas accueillir toute la misère du monde!" C'est à chaque fois l'arme argumentative ultime en matière d'immigration. Effectivement, c'est bin vrai! Pis ça c'est de la réflexion. Oui, on ne peut pas accueillir toute la misère du monde, mais de toute façon la majeure partie des étrangers dans le monde aiment la France pour y passer des vacances mais pas pour y vivre. Parce que la plupart du temps ils ne s'y sentent pas bien accueillis. L'immigration est un phénomène des plus complexes qui se traite d'abord sur le long terme, ensuite sur l'échelle européenne et internationale, certainement pas franco-française. Sur 19 réunions des ministres de l'Intérieur de l'UE consacrées à ce sujet, Sarkozy n'a participé qu'à deux d'entre elles depuis son entrée en fonction. C'est dire si entre communication et politique concrète il a fait son choix. Ensuite la question est simplement que la France doit: 1. Respecter ses engagements internationaux, relatifs notamment au droit d'asile 2. Appliquer l'égalité de droit entre toutes les personnes résidant sur le territoire. Voilà.

"Oui mais la France ne peut pas accueillir toute la misère du monde!"

Oui j'ai compris. Pour la connerie en tous cas, la France est accueillante.