Réflexions sur le droit des migrants

Pour tous ceux qui disent que les sans papiers ne respectent pas le droit français, justifiant de ce point de vue pour tolérer que des êtres humains, en France, soient malmenés, voici une contre argumentation adoptant le même point de vue légaliste (puisqu'ils tiennent au respect de la loi) mais d'un point de vue international. Si les migrants ne respectent pas la loi française, et bien la France elle ne respecte pas le droit international:

L'assemblée générale des Nations unies a adopté, le 18 décembre 1990, une « convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ». Cette convention devait avoir atteint un seuil de vingt ratifications pour pouvoir entrer en vigueur. Ce fut le cas en mars 2003, lorsque le Guatemala et le Salvador la ratifièrent.

Cette convention constitue un traité international fondamental pour protéger les droits des migrants, faisant le lien entre les phénomènes migratoires et les droits de l'homme. Il s'agit d'un « standard » juridique et moral à atteindre pour chaque Etat sur la planète. En cette époque de mondialisation, faire la promotion des droits des migrants avec cet outil n'est pas anodin, bien au contraire.

Aujourd'hui, le nombre de migrants internationaux atteint presque 200 millions de personnes à travers le monde, soit plus que la population du Brésil. C'est environ 3% de la population mondiale. Tous les Etats sont donc concernés par les phénomènes migratoires, que ce soit en tant que pays d'origine, pays de transit ou pays d'accueil. Il s'agit d'une des caractéristiques essentielles de la mondialisation actuelle. La concentration du capital et les transferts de richesses qu'elle induit ne peut qu'inciter toujours plus de travailleurs à se déplacer, ne serait-ce que pour survivre. Nier cela, c'est déjà faire preuve de mauvaise foi.

Ainsi les Nations Unies ont adopté cette convention en 1993 en ayant tout d'abord comme objectif principal, comme c'est indiqué dans sa troisième partie, d'assurer et d'améliorer le respect des droits de l'homme pour les migrants, qui ne sont pas seulement des travailleurs, mais également et avant toute chose des êtres humains. De nombreux pays, dont la France, ont tendance à l'oublier.

Quand le gouvernement français nous parle d'immigration choisie et réforme le code de l'entrée et du séjour des étrangers en France dans une perspective uniquement utilitariste, il s'éloigne totalement de l'esprit de la convention des Nations Unies. Quoi que l'on dise, quel que soit le point de vue que l'on adopte, on ne peut donc nier que la politique actuelle de la France en matière d'immigration constitue une régression juridique, à même d'inquiéter tous ceux qui se prétendent progressistes.

Dans l'esprit de cette convention, il ne s'agit certainement pas de créer de nouveaux droits pour les migrants, mais bien au contraire de s'assurer de l'égalité de traitement effective entre les migrants et les nationaux. L'idée fondamentale est que tous les migrants ont droit à un minimum de protection. Si les migrants réguliers ont, dans la Convention de 1993, plus de droits que les irréguliers, les « sans papiers », ces derniers se voient reconnaître néanmoins un droit à voir respecter, à l'instar de tous les êtres humains, leurs droits fondamentaux.

La convention des Nations Unies souligne également que les Etats doivent concentrer leur lutte sur ceux qui profitent de l'immigration illégale, sur ces nouveaux « trafiquants d'esclaves », et non pas sur les immigrés eux-mêmes. Trop souvent, le champ de la répression s'étend sur ces derniers qui sont plus victimes que responsables des flux migratoires. De même, ce sont les employeurs d'immigrés irréguliers qui doivent être sévèrement punis et non les travailleurs.

Il en est de même qu'en matière de drogues où il faut punir les trafiquants et non les consommateurs ou en matière de prostitution où la répression doit s'effectuer sur les proxénètes et non les prostitués.

Ce n'est malheureusement pas la voie empruntée par le gouvernement français actuel, de même que dans nombre d'autres Etats. Sur une planète où l'objectif principal, la norme, est l'accumulation d'un maximum de richesses, la pauvreté est devenue un comportement déviant, punissable en soi.

Si l'on prend la liste des pays ayant ratifié la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille :Algérie, Azerbaïdjan, Belize, Blolivie, Bosnie-Herzégovine, Burkina Faso, Cap-Vert, Chili, Colombie, Egypte, Equateur, Ghana, Guinée, Honduras, Kirghizistan, Lesotho, Libye, Mali, Maroc, Mexique, Nicaragua, Pérou, Philippines, Salvador, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, Syrie, Tadjikstan, Timor Leste, Turquie, Ouganda et Uruguay. Il ne s'agit que de pays du Sud et en voie de développement et surtout que de pays de départ et non pas de pays d'accueil.

Pour tous ces pays, la Convention est essentielle : elle permet de protéger leurs citoyens qui résident à l'étranger. Mais alors que la majorité des migrants vit aux Etats-Unis et en Europe, il est intéressant de constater qu'aucun de ces pays, par ailleurs si souvent moralisateurs en matière de droits de l'homme, n'a ratifié ladite convention. De même que les pays du Golfe, l'Australie et l'Inde, Etats d'immigration, se sont bien abstenus de signer cette convention.

Cela fait maintenant treize ans que la France et tous ces pays d'immigration éludent la ratification. Pis, beaucoup s'éloignent des objectifs y étant affichés.

Pourtant la défense des droits de l'homme est de portée universelle, non ? La lutte contre le terrorisme, l'invasion de l'Afghanistan, puis de l'Irak, la guerre au Liban de cet été, la mise au ban de l'Iran, etc., ne ce sont-elles pas faites au nom de ces valeurs ? Pourquoi donc ne pas les respecter en matière de migrations ?

Depuis les années 90, force est de constater que les droits des migrants se sont constamment précarisés. L'Union européenne offre par exemple à ses ressortissants la libre circulation, tandis qu'elle durcit sans cesse pour les autres les règles de l'asile et du séjour. Dans le traité d'Amsterdam est pourtant inscrit noir sur blanc le principe de non discrimination, excluant bien entendu la discrimination fondée sur la nationalité.

Exposer de grands principes pour les fouler au pied dans la minute qui suit est contreproductif sur le long terme. C'est ce qui crée des incompréhensions et des inimitiés entre les personnes et entre les peuples. Cela crée du ressentiment. N'est-ce pas la meilleure façon, bien entendu sans le vouloir, de fournir de la chair à canon aux terroristes de tout poil ?

Autre élément important, défendre les droits des migrants, ce n'est pas ne défendre uniquement que ces personnes, c'est défendre l'ensemble des droits et libertés fondamentales.

« La trop grande sécurité des peuples est toujours l'avant coureur de leur servitude », écrivait déjà Marat au XVIIIe siècle. Les peuples européens, de plus en plus réfugiés derrière leur forteresse Schengen, devraient réfléchir à cela. En assassinant à petit feu les libertés fondamentales des migrants qui se rendent en Europe, ce sont nos propres libertés qui sont en danger.
C'est sur ce point qu'il faut insister. Il n'y a pas de eux et nous, il n'y a que des humains, et toutes nos valeurs issues des Lumières prônent en premier lieu que tous les hommes « naissent libres et égaux en droit ».

Il y a un réel danger pour l'ensemble de nos sociétés de tentation de se refermer sur soi. Et toute l'histoire humaine nous apprend que les sociétés qui se referment sur elles-mêmes sont des sociétés en voie de disparition. La notion de progrès, caractéristique essentielle de l'espèce humaine, ne s'opère que par la dialectique, l'échange, l'ouverture. L'entre soi ne peut rien engendrer de bon. Il ne faut perdre de vue cet aspect philosophique des choses, que l'on traite de l'immigration ou de tout autre sujet.

Ensuite il faut raisonner en terme d'échelle : le niveau national est-il pertinent pour traiter des flux migratoires s'opérant dans le cadre de la mondialisation ? La réponse est non. L'immigration sert par exemple en France de variable d'ajustement pour les politiciens en mal d'idées. Les étrangers nous servent de boucs émissaires à chaque fois que nous nous montrons incapables de traiter des problèmes induits par la mondialisation. L'homme politique français, bien conscient de n'avoir que peu de marche de manoeuvre en matière économique, se faisant damer le pion par les multinationales et les institutions internationales, transfert son action sur les fonctions régaliennes de l'Etat. Pour faire plus simple, quand il n'a plus l'économie, il mise tout sur la sécurité pour montrer au peuple qu'il a encore une utilité. Et quoi de plus simple que de s'en prendre aux étrangers qui, sans le droit de vote, ne sont pas une clientèle électorale.  

Mais au delà de ses gesticulations, je pense plus particulièrement à notre ministre de l'Intérieur qui ne se sert de l'immigration qu'à des fins électoralistes (visant particulièrement les électeurs du Front National), la France seule n'a pas vocation à réguler l'immigration. Le mythe d'Astérix du petit village assiégé de toutes parts est une belle image (et encore) mais n'est qu'une image.

Le niveau pertinent pour traiter de la question des flux migratoires, et par ricochet de la question des droits des migrants, est le niveau global sur le long terme et régional sur le court et moyen terme. Pour nous donc, seule l'Union européenne a pleinement vocation à remplir cette tâche.

Ainsi quand certains Etats membres, comme l'Espagne ou l'Italie, choisissent de régulariser des centaines de milliers de migrants irréguliers tandis que d'autres, telle la France, durcit la répression sur les sans papiers, nous perdons un temps précieux. Dans un monde en interconnexion permanente, les problèmes que connaît par exemple actuellement l'Espagne en matière de pression migratoire, sont également ceux de la France. On ne saurait donc les traiter de façon différente, à moins de se contenter de la politique de la patate chaude que chacun refile à son voisin.

Cela, les chefs d'Etats européens l'ont tout de même assez bien compris, des accords de Schengen jusqu'à aujourd'hui, où l'Europe soustraite ses problèmes migratoires à des pays tels que l'Algérie ou la Libye. Et là est tout le problème. La question des droits des migrants est traitée par les dirigeants, en catimini, au niveau européen, sans réelle prise de décision démocratique.

Prenons les accords de Schengen qui régissent nos frontières. Ils ont été conçus et signés par les chefs d'Etats et de gouvernement au niveau européen, pas par la seule instance réellement démocratique de l'UE, le Parlement européen. On me rétorquera que les chefs d'Etat et de gouvernement sont en Europe élus par les peuples, de façon directe ou indirecte. Ils ont donc légitimité à signer de tels accords.

Certes, mais force est de constater que l'on ne demande pas l'avis des citoyens en matière de politique migratoire. On ne demande pas l'avis des citoyens lorsque l'on traite avec des Etats tels que la Libye pour ouvrir des camps de rétention réservés aux candidats malchanceux à l'immigration.

Alors peut-on réellement faire confiance à nos dirigeants en matière de droits des migrants ? Comme pour nombre d'autres sujets, il faut que les citoyens européens s'emparent de cette question, qu'ils en débattent, qu'ils aient conscience que brimer les libertés des immigrés, c'est au final brimer leurs propres libertés.

L'immigration est trop chargée de calculs politiciens pour la laisser aux politiques. Il faut donc qu'elle soit traitée en collaboration avec des personnes dépourvues de tout intérêt politique.

La défense des droits des migrants doit donc être un des combats prioritaires du mouvement social. Les questions liées aux inégalités sociales et aux discriminations, aux inégalités Nord/Sud, aux rapports de domination, aux guerres et aux conflits, au respect des droits des générations futures et à la préservation des écosystèmes, aux dénis des libertés individuelles et collectives et des droits démocratiques, interpellent directement le mouvement social. Et la question du droit des migrants est au croisement de toutes ses thématiques.
Dans le contexte actuel, les gouvernements européens se confortent les uns les autres dans une approche régressive et répressive des droits des étrangers et des migrants. Pourtant l'Europe est un continent riche d'enseignements historiques. Un de ces enseignements est que la diversité culturelle est une dimension fondamentale de l'UE. Les migrations et la conquête des droits des migrants font donc partie intégrante de l'histoire de l'Europe et de son identité.

Aujourd'hui, les pays de départ des vagues d'immigration sont de plus en plus éloignés, géographiquement comme culturellement. Cela ne change pas la donne. Nous ne pouvons pas, au prétexte de défendre notre identité, nier les fondements mêmes de notre identité.

Arrêtons de nous voiler la face. L'échec de la gauche, en France mais également un peu partout en Europe, est en grande partie lié au traitement désastreux de la question du droit des étrangers et des migrants. Ce que des auteurs comme Pierre Tévanian ou Sylvie Tissot ont nommé la « lepénisation des esprits» a prospéré dangereusement un peu partout en Europe. Par crainte de faire monter l'extrême droite, les gouvernants traitent de la question de l'immigration en des termes biaisés dès le départ. L'immigration est un « problème ».
Pourtant, à une époque pas si lointaine, disons au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, l'immigration était une chance. Nous étions bien contents de trouver de la main d'oeuvre pour reconstruire notre continent dévasté. Les frontières étaient alors ouvertes, en particulier entre la France et le Maghreb. Rien que ce constat souligne le fait que l'immigration n'est pas objectivement un problème, puisqu'elle était alors une solution.
Tous les experts le soulignent : la mondialisation et les énormes transferts de richesses qu'elle induit vont provoquer dans les années qui viennent la multiplication des déplacements de population. Les réfugiés économiques vont croître de façon exponentielle.Les murs juridiques et physiques ne seront jamais assez hauts pour empêcher cela. Il faut donc d'ores et déjà s'attaquer prioritairement aux causes et non aux conséquences, s'en prendre aux inégalités économiques bien plutôt qu'aux droits des migrants, bref réfléchir sur le long terme et non sur le court terme électoral.
Concernant le droit des migrants, il existe un outil juridique pertinent et légitime, la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Il faut tout faire pour que les Etats d'accueil des migrants, en particulier les Etats européens, ratifient cette convention.
Il en va de l'avenir des migrants, mais également de l'ensemble de l'humanité, parce que tout simplement jamais personne n'est à l'abri d'une obligation d'émigrer.  

La mise au ban des migrants et des étrangers fait partie d'une politique générale  de précarisation de la société. Cette précarisation se traduit également par les licenciements et le chômage, la marginalisation des empois stables, la remise en cause des statuts sociaux et des systèmes de protection sociale, etc. Progressivement, ce sont les droits des catégories successives qui sont remis en cause. Aucune politique reposant sur la division et l'exclusion ne peut assurer un progrès social et démocratique. Une première exclusion se traduit toujours par un phénomène d'exclusion en chaîne.

Parce que la négation des droits d'une partie de la population, en l'occurrence les étrangers, fragilise l'ensemble, il faut se battre pour la défense des droits des migrants.