L'UMP se prend les pieds dans le droit!
La semaine dernière, Chirac innovait en promulgant une loi qu'il appelait ensuite à ne pas appliquer, du moins l'article 8 de la loi sur l'égalité des chances qui instaurait le CPE. Le dimanche 2 avril, la loi est ainsi publiée au Journal officiel. Dès le lendemain, Jean-Louis Borloo, notre cher ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, qui comme il en a paraît-il l'habitude, avait peut-être abusé de boissons alcoolisées de bon matin, envoyait à 220 responsables de branches professionnelles un courrier leur demandant de ne surtout pas appliquer le CPE. "Le président a promulgué la loi, mais ne l'appliquez pas, s'il vous plaît!".
Surréaliste! Ubuesque! Les adjectifs n'ont pas manqué dans la presse pour décrire cette imbroglio juridique. Un malin, Roger-Gérard Schwartzenberg, député PRG, prévient alors le ministre que pour avoir "pris des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi", celui-ci risque la bagatelle de cinq ans de prison ferme. Le n'importe quoi semble vraiment atteindre son paroxysme.
On se moque des Italiens qui laissent Berlusconi voter des lois pour son seul intérêt en vue d'éviter la justice (et aujourd'hui au moins Berlusconi n'est plus au pouvoir) pendant qu'en France, l'autorité suprême, le Président de la République, promulgue un texte pour ne pas vexer son cher Premier ministre (il craint avant toute chose de le voir partir et de se retrouver avec MAM, l'égérie du Clémenceau, à Matignon) et demande ensuite au Parlement de voter une nouvelle loi pour ne pas appliquer ce texte. Une gestion des égos hors pair pour Chirac le magicien, mais alors constitutionnellement parlant, les profs de droit en perdent leur latin.
L'autorité et l'image de la loi risquent de sortir bien renforcées de cette épreuve, soyons-en sûrs. Y'a pas de quoi se moquer des Italiens. Les Français viennent d'inventer la loi à durée déterminée, et d'une durée somme toute des plus courtes.
Malheureusement, ce n'est pas toute la loi sur l'égalité des chances, ou plutôt sur l'égalité dans la malchance qui disparaît, mais simplement son article 8 sur le CPE. L'apprentissage à 14 ans, la possibilité du travail de nuit dès 15 ans, la suppression des allocations familiales pour les familles dont l'enfant séchera le lycée, etc. Toutes ses charmantes petites mesures que l'on pouvait trouver dans le programme du FN en 2002 (je rappelle que 80% des électeurs français ont voté contre le Pen), font bien parties elles, aujourd'hui, de notre corpus juridique. Quant au CPE, il erre dans les limbes juridico-politiques, condamné à n'être pas appliqué tout en ayant été promulgué. Les futurs étudiants en droit pourront s'amuser plus tard avec ce cas d'espèce.
Le plus grave dans cette affaire, c'est que visiblement cette histoire a fait péter les plombs aux députés UMP, qui sont désormais définitivement paumés en matière de droit. Ils ont le code de travers et la constitution à l'ouest. Voilà que la proposition de loi déposée par l'UMP ce début de semaine pour remplacer le CPE énonce en son article 2 que "la présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat". Or ce n'est pas possible qu'une PPL ait à priori valeur de "loi de l'Etat" avant tout débat au Parlement et surtout avant sa promugation par le chef de l'Etat.
Est-ce à dire que Chirac ayant montrer l'exemple en tant que champion de la délinquance juridique, les députés de son camp ont décidé de l'imiter? Lui même leur a t'il donné l'autorisation de faire n'importe quoi avec les règles élémentaires de Constitution de la Ve République?
Pendant ce temps, le ministre de l'Intérieur fait le coq, est partout, a négocié avec les syndicats, lui qui début février, il a la mémoire courte et la traîtrise bien ancrée, présentait le CPE comme l'unique solution au chômage des jeunes. Quelles étaient donc ses prérogatives en matière d'emploi? Ce n'est même plus le débat puisque c'est la Bérézina.
Mon général, qu'ont-ils faits de votre régime? Là ce n'est même plus "la chienlit", c'est bel et bien le bordel total! Vos successeurs ont le droit plus que jamais de travers.
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