Piqûre de rappel
Petite piqûre de rappel pour Sarkozy et tous les partisans des mesures musclées prises actuellement à l'encontre des sans papiers et immigrés:
Est admis à l’exercice des droits de citoyen français, selon la Constitution du 24 juin 1793, Art 4 : « Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année - Y vit de son travail - Ou acquiert une propriété - Ou épouse une Française - Ou adopte un enfant - Ou nourrit un vieillard ; - Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’humanité - Est admis à l’exercice des droits de citoyen français ».
Article 9 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 : « Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé ».