A la République contre la réforme du Céséda!

Publié le 3 avril 2006 par Ben

Le 2 avril 2006, un grand concert avait lieu place de la République à Paris, organisé par le collectif uni(e)s contre une immigration jetable. Cet évènement avait lieu en signe de protestation contre l’avant projet de loi de réforme du code des étrangers voulu par Nicolas Sarkozy. D’après les organisateurs, près de 15000 personnes se seraient rassemblées place de la République. D’après Libération, il s’agirait plutôt d’un millier de personnes (alors que même la police a comptabilisé plus de 9000 personnes) .

Dimanche 2 avril 2006, en ces premiers jours de printemps, alors que le soleil irradiait Paris après plusieurs mois de grisaille et de froid, on se rassemblait place de la République contre l'avant projet de loi de réforme du Céséda (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) de Nicolas Sarkozy. A l'appel de plus de 350 organisations rassemblées dans le collectif "Unis contre une immigration jetable", des milliers de personnes étaient venues écouter des artistes tels que les Têtes Raides, la Brigade, Bernard Lavilliers, Souad Massi, la Rue Ketanou, Kali ou encore Didier Super. Entre Chaque artiste, des intervenants, issus en grande majorité du monde associatif, interpelaient le public sur les enjeux et conséquences du projet de loi Sarkozy. Des stands d'associations, de syndicats et de partis politiques (les Verts, la LCR, le PC ou encore le MJS) fournissaient des documents pour sensibiliser sur le droit des étrangers.

Le MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les peuples), la Ligue des Droits de l'Homme, le GISTI (Groupe d'Intervention et de Soutien aux Travailleurs Immigrés) et la CIMADE (service oecuménique d'aide aux étrangers) en ont profité pour distribuer leur nouveau "Livre noir su la double peine", plaidant pour une véritable abolition de la double peine. Pour ces organisations, "le gouvernement est en train de nous mentir sur la réforme du droit des étrangers comme il nous a menti sur la réforme de la double peine."

Le 26 novembre 2003, dans sa précédente loi sur l'immigration, Nicolas sarkozy avait effectivement introduit une disposition visant à empêcher l'expulsion d'étrangers condamnés à une peine de prison mais ayant de fortes attaches en France. Or deux ans plus tard, le bannissement du territoire français est encore la règle pour les immigrés condamnés à des peines d'emprisonnement.

Pour la réforme du Céséda, le Gouvernement communique sur le fait qu'il est nécessaire de passer de "l'immigration subie" à "l'immigration choisie" (sous-entendu, l'immigration a été "subie" jusqu'à aujourd'hui, et les immigrés arrivés en France constituaient donc un "problème" à priori, le fait qu'ils aient pu constituer un atout et une richesse n'étant même plus envisagé). La France, à partir de juin prochain (une fois le projet passé devant les parlementaires), choisira donc ses immigrés fonction de leur formation, de leur potentiel à enrichir notre pays, etc. Les regroupements familiaux seront restreints au profit d'une immigration de travail.

Voici les principales réformes du droit des étrangers figurant dans le projet de loi Sarkozy:

-L’obtention d’un visa de long séjour sera indispensable pour la délivrance d’une carte de séjour temporaire, sauf quelques exceptions

-Les migrants admis pour la première fois en France et souhaitant s’y installer durablement devront signer un contrat d’accueil et d’intégration : l’étranger recevra une formation civique et linguistique. Avant d’obtenir une carte de résident de dix ans, il devra satisfaire à une condition d’intégration fondée sur trois éléments : l’engagement personnel de respecter les principes qui régissent la République française, le respect effectif de ces principes et une connaissance suffisante de la langue française (bon courage pour juger "objectivement" "l'intégration républicaine"! Les Vendéens villieristes qui refusent l'Union européenne et la France d'aujourd'hui seront-ils soumis à ce type de critères?) .

-La création d’une carte de séjour " compétences et talents ", d’une durée de trois ans, facilitera l’accueil dans notre pays d’étrangers dont la personnalité et le projet constituent des "atouts pour le développement et le rayonnement de la France". En gros, la France participera au pillage des cerveaux des pays du Sud qui, il est vrai, ont bien besoin de cela. Après leur avoir piqué leurs ressources naturelles, nous allons leur prendre leurs chercheurs et intellectuels. L'Hexagone va sûrement respecter les objectifs du millénaire de l'ONU avec ce type de politique (baisse de la pauvreté de moitié dans le monde d'ici à 2020).

-La disposition permettant à l’étranger en situation irrégulière depuis dix ans de se voir délivrer automatiquement une carte de séjour "vie privée et familiale" sera supprimée. En gros, les milliers d'étrangers sans papiers qui galéraient en France depuis des années, récoltant durant dix ans les preuves de leur présence sur le territoire pour espérer pouvoir rester de façon régulière, se verront de facto condamnés à vie à la clandestinité. Contrairement à l'Espagne ou à l'Italie qui ont récemment régularisé des milliers de sans papiers, la France non seulement n'en régularisera plus, mais en crééra de plus quelques centaines de milliers supplémentaires.

-Afin de lutter contre les mariages de complaisance, la carte de résident de dix ans ne sera attribuée au conjoint de Français qu’après trois ans de mariage, au lieu de deux ans, à condition que le conjoint manifeste son intégration à la société française et fasse preuve, notamment, d’une connaissance suffisante de la langue française. Bien entendu, on part du principe que l'étranger ne se marie que par complaisance.

-L’étranger ne pourra également demander à être rejoint par sa famille qu’après une durée de séjour régulier en France de dix huit mois, et non plus d’un an. Ses ressources, d’un montant au moins égal au SMIC, devront provenir de son travail et non des revenus d’assistance. Il devra, en outre, démontrer qu’il se conforme aux principes qui régissent la République française. En gros, l'étranger devra avoir de bons revenus, un bel appartement, et il pourra alors être rejoint après un an et demi par sa famille. A n'en pas douter, le cadre étranger sera ravi de venir travailler en France avec ce type de conditions. Que Sarkozy se rassure, aucun étranger ne voudra plus venir dans notre pays après ce projet de loi! Tous les ressortissants de pays francophones préfèreront s'exiler au Canada (comme les Marocains par exemple depuis déjà deux ans).

-Enfin, le titre IV du projet de loi prévoit, afin de lutter contre les "mariages de complaisance", de porter le délai de communauté de vie permettant aux conjoints de Français d’acquérir la nationalité par voie de déclaration de deux à quatre ans, et à cinq ans en l’absence de résidence en France pendant trois ans.

On le voit, la philosophie qui régissait le droit des étrangers en France, notamment l'ordonnance de 1945, sera totalement bouleversée avec ce projet de réforme du Céséda. Pour le collectif Uni(e)s contre une immigration jetable, il s'agit d'une vision totalement utilitariste des étrangers.

La tradition d'accueil de la France sera définitivement morte et enterrée. Catherine Theule, vice-présidente de la Ligue des Droits de l'Homme, soulignait le 2 avril, sur la scène de la République, que "ne serait dorénavant acceptable que l'étranger perçu comme rentable pour l'économie".
"Avec cette loi, le Gouvernement inaugure une nouvelle catégorie d'employés: le travailleur étranger jetable", a quant à elle souligné Nathalie Ferrée, du Gisti.

Les jeunes anti CPE, qui étaient présents en nombre place de la République dimanche, voisins de nombreux collectifs de sans papiers, ont alors vivement applaudis, établissant immédiatement le parallèle entre le jeune salarié "jetable", soumis au CPE, et l'immigré jetable, voyant dorénavant sa régularité territoriale cesser avec la fin de son contrat de travail. C'est cette vision totalement utilitariste des êtres humains que rejetaient sans doute bon nombre de personnes présentes.
La manifestation s'est terminée vers 19 heures, le collectif Uni(e)s contre une immigration jetable appelant à une nouvelle manifestation contre le projet de loi pour le 29 avril 2006.

En marge du rassemblement, le collectif de défense des exilés du 10e arrondissement, qui depuis 2003, tente d'interpeler les pouvoirs publics sur le sort des nombreux Afghans, irakiens, Iraniens, et autres anciens du camp de la Croix Rouge de Sangatte, fermé en 2003, avait monté un petit village de tentes. Celles-ci symbolisaient la précarité subie chaque jour par ces exilés qui dorment pour nombre d'entre eux dehors, dans les rues du 10e arrondissement, aux abords de la gare de l'Est et de la gare du Nord. L'état français s'avère incapable depuis la fermeture de Sangatte de leur fournir un toit et laisse même, comble de la honte, certains mineurs dormirent dehors.

Les étrangers ne sont décidément plus du tout les bienvenus en France. Heureusement que 80% des électeurs français ont voté contre Le Pen en mai 2002.

Consulter les différents sites:

Uni(e)s contre une immigration jetable
Les Exilés du 10e