Accords UE-Inde : du business sur le dos des malades
Certes je me répète un peu, mais étant donné que ce sujet est totalement absent des médias, il est nécessaire d'en remettre une couche:
Actuellement et en catimini, des responsables indiens et européens se rencontrent à Bruxelles pour mettre au point les détails de finalisation d’un accord de libre-échange entre l’Inde et l’Union européenne, en cours de négociation depuis plusieurs mois. Or cet accord risque de réduire l'accès à des médicaments génériques bon marché pour des millions de personnes.
La Commission européenne souhaite en effet une meilleure réciprocité dans l'accès aux marchés des pays émergents, en particulier la Chine et l’Inde, comme elle l’a indiqué début novembre en présentant sa stratégie commerciale pour les cinq ans à venir :
"Mon objectif est de veiller à ce que les entreprises européennes obtiennent des conditions équitables et que nos droits soient respectés afin que nous puissions tous profiter des bénéfices du commerce", a notamment souligné le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht.
Bien lui en fasse : mais doit-on sacrifier le droit à la santé pour tous sur l’autel du business ? Car la question se pose sérieusement au regard de certaines clauses écrites dans l’accord bilatéral signé entre Bruxelles et New Delhi. En effet, les règles sur la propriété intellectuelle proposées par l’Europe risquent d’entraver sérieusement la production des médicaments génériques indiens. Car l’accord prévoit d’allonger les droits de la propriété industrielle ou encore d’inclure une notion d'exclusivité des données (la très controversée clause de data exclusivity). Cela contraindrait les fabricants de génériques à de longs et coûteux essais et privilégierait les grands laboratoires pharmaceutiques au détriment des malades n'ayant pas les moyens de se soigner.
Or on n’y pense pas toujours, mais l’Inde, au delà des clichés habituels (vaches sacrées, Bolywood, call centers ou logiciels informatiques), c’est surtout l’un des plus gros producteurs de médicaments génériques dans le monde. Depuis les années 1970, le Sous Continent produit des médicaments pour les pays en développement, tant et si bien qu’on le considère aujourd’hui comme la « pharmacie du monde ». Ces génériques bon marché ont permis des avancées spectaculaires dans le traitement de maladies graves comme la tuberculose, le paludisme ou encore le SIDA. L’Inde fabrique aujourd'hui 20% des génériques dans le monde.
Actuellement par exemple, plus de 50 % des médicaments distribués par l'Unicef viennent d'Inde. Des experts estiment que dans le cas des antirétroviraux destinés aux malades du SIDA, ce chiffre s'élève à 93 %.
Le développement de l'industrie indienne a eu un impact déterminant sur l’ensemble de la planète, favorisant des baisses drastiques des médicaments et des traitements, malgré toutes les déclarations contraires des grandes entreprises pharmaceutiques. Dans les années 90, une fois mis en concurrence (certes toute relative) avec l'Inde, les laboratoires occidentaux ont revu leurs tarifs à la baisse, entrainant la chute des prix de plus de 90 % en quelques années.
Et l’Europe remettrait en cause ce progrès indéniable au nom du sacro-saint business ?
L'adoption de ce traité signifie rien de moins que la mort de centaines de milliers de personnes. L’industrie pharmaceutique indienne ne serait plus en capacité de fournir des médicaments aux pays en développement et les laboratoires occidentaux pourraient de nouveau affirmer que les prix sont justes et au plus bas, sans contradicteur. En plus ces accords vont au-delà des demandes, déjà strictes, de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
De l'Organisation mondiale de la santé (OMS) au Parlement européen en passant par des chercheurs et des personnalités politiques de tous bords, beaucoup ont d’ores et déjà vivement critiqué ces mesures. Les négociateurs, eux, restent muets.
Le gouvernement indien lui-même commence à s’inquiéter et à se demander si dans les négociations internationales en cours, en particulier au sein des négociations autour d’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon[1]) les médicaments, leur fabrication et leur commercialisation ne doivent pas être exclus.
Il est temps que les citoyens s’emparent de ce sujet, en interpellant par exemple leurs députés européens sur la nécessité d’empêcher que les négociations commerciales en cours entre l’UE et l’Inde puissent porter sur les droits de propriété intellectuelle concernant les médicaments, et en leur demandant également de réclamer à la Commission une transparence totale sur cet accord de libre échange.
Liste des députés européens français ici :
http://www.europarl.fr/ressource/static/files/membres/annuaire_des_deputes.pdf
Les gouvernements des « pays riches » et les grandes organisations internationales n’ont toujours pas tiré les leçons de la triple crise écologique, économique et démocratique actuelle et continuent de signer des accords dans le dos des peuples au bénéfice des multinationales, en l’espèce les grands groupes pharmaceutiques au détriment des malades d’Afrique et d’ailleurs. Mais la société civile internationale s’organise et ils ne pourront pas éternellement passer outre ses légitimes revendications.
Benjamin Joyeux
[1] L’ACTA est une proposition de traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle, la lutte contre les produits contrefaits et les échanges illicites de fichiers sans autorisation des ayants-droit. Il est en cours d'élaboration entre plusieurs États qui se rencontrent périodiquement pour négocier: l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, les Etats-Unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l'Union européenne. L'absence de publicité des négociations suscite de vives critiques, les dispositions du nouvel accord s'annonçant bien plus complètes et restrictives que celles déjà prévues par l'ADPIC, négocié à la fin du cycle d'Uruguay du GATT en 1994.